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Les politiques fiscales et de dépenses nuisent aux consommateurs de bière, aux brasseurs et aux agriculteurs

Le jour même du Poisson d’avril, le coût de votre bière va augmenter encore une fois, et cen’est pas une blague.

Puis, le 1er avril 2020, il augmentera de nouveau, et ainsi de suite année après année.

Pourquoi? C’est le résultat d’une mesure législative adoptée en 2017 par le gouvernement du Canada qui fait augmenter automatiquement la taxe d’accise fédérale sur la bière le 1er avril tous les ans.

Cette « augmentation automatique » de la taxe fausse le jeu non seulement à l’égard de la bière, mais elle entre en conflit direct avec la priorité énoncée du gouvernement de renforcer notre secteur de l’orge de brasserie et d’aider nos agriculteurs et l’industrie brassicole à innover et à faire concurrence sur les marchés d’aujourd’hui.

Alors, comment en sommes-nous venus là?

En 2006, le gouvernement fédéral a introduit un barème progressif de la taxe d’accise conçu pour réduire le fardeau fiscal des petites brasseries. Il s’agissait là d’un signal positif pour les brasseurs et les investisseurs – et notre pays en a récolté les fruits.

De 2006 à la fin de 2017, le nombre d’installations brassicoles au Canada a augmenté, passant de 268 à 817. Le nombre de marques offertes aux consommateurs est passé de 1 000 à 6 000 et plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire institutions ont lancé des programmes brassicoles pour maintenir la cadence avec le secteur en pleine expansion.

Les brasseurs ne s’attendaient pas à ce que cet élan soit perturbé après l’élection de 2015, et, en toute équité, certains des gestes posés par le gouvernement actuel ont été positifs.

L’intention énoncée des Libéraux consistait à aider la classe moyenne et tous ceux et celles qui travaillent fort pour en faire partie. La bière est la boisson de la classe moyenne et les brasseurs du Canada procurent à 14 810 Canadiens des emplois de classe moyenne dont le salaire annuel moyen est de 65 500 $.

Par suite de l’élection, l’industrie a été encouragée par l’intention du nouveau gouvernement concernant l’agriculture et le secteur brassicole. Sous la direction du premier ministre Trudeau, le gouvernement s’est engagé à moderniser la Norme sur la bière, la première mise à jour de ce règlement en 30 ans. C’était un réel pas en avant qui donnait aux brasseurs des outils modernes pour innover et faire concurrence. En janvier 2019, le gouvernement fédéral a également annoncé, en même temps que les provinces, les agriculteurs et l’industrie, un investissement quinquennal de 6,3 millions de dollars pour améliorer la qualité et la production de l’orge.

Tous ces investissements dans la qualité et la production de l’orge ainsi que dans les processus brassicoles ont été bien accueillis par notre industrie et appréciés par les agriculteurs canadiens.

Les Canadiens sont d’excellents producteurs d’orge de brasserie – l’ingrédient le plus important de la fabrication de la bière. Plus de 60 pour cent des 23 000 producteurs d’orge du Canada cultivent de l’orge de brasserie, la plus grande partie étant produite en Saskatchewan et en Alberta. Il est logique que le gouvernement, les agriculteurs, les malteurs et les brasseurs investissent dans une chose dans laquelle ils excellent.

Toutefois, l’augmentation automatique sur la bière vient à l’encontre de tout ce que le gouvernement a fait.

Les taxes plus élevées rendent la bière moins abordable, ce qui réduit les ventes de bière et fait fléchir la demande pour l’orge produite par les agriculteurs. Le prix de la bière représente déjà 47 pour cent de taxes et cette dernière augmentation, la troisième en deux ans, ajoute 40 millions de dollars en taxes d’accise au prix de la bière. L’augmentation fédérale rend la bière moins abordable et tous les intervenants de la chaîne de valeur ont de ce fait moins d’argent à investir.

L’augmentation automatique est un exemple classique du gouvernement fédéral qui travaille contre lui-même.

Au Canada, chaque année, on achète aux agriculteurs pour 75 millions de dollars d’orge. Cette orge sert à produire 250 000 tonnes de malt que l’on utilise pour fabriquer la bière canadienne. La vente de cette bière génère 5,7 milliards de dollars en taxes provinciales et fédérales – selon le Conference Board du Canada. Aucun autre secteur de l’économie canadienne ne vous donne de tels rendements, et de loin.

Les Canadiens sont d’excellents fabricants de bière et ils aiment la bière. La bière offre un très grand appui aux collectivités locales. Des milliers d’événements sont commandités en tout ou en partie par les brasseries dans les collectivités de partout au pays. Les ventes de bière représentent jusqu’à 41 pour cent de toutes les ventes de boissons alcoolisées et le secteur brassicole demeure une industrie très locale – 85 pour cent de la bière vendue est fabriquée ici même.

Nous avons été témoins de ce que l’absence de ce fardeau fiscal incessant peut faire. En 2018, les États-Unis ont réduit les taxes d’accise pour les brasseurs américains, maintenant le prix de la bière abordable et libérant des fonds pour qu’ils investissent dans du matériel neuf ou amélioré, agrandissent leurs installations, forment leurs employés et développent les ventes à l’exportation – au Canada, sans aucun doute.

En 2017, les fonctionnaires de Finances Canada ont déclaré publiquement qu’ils n’ont pas effectué une analyse de l’impact économique des augmentations annuelles sans fin des taxes sur la bière. Il s’agit là d’une imposition sans tenir compte de quoi que ce soit.

Les augmentations annuelles cachées de taxes n’aideront pas à améliorer les ventes de bière, qui stagnent depuis 10 ans. Afin d’arrêter de travailler contre lui-même, le gouvernement fédéral doit abroger sa loi de 2017 et mettre fin aux augmentations automatiques des taxes sur la bière le 1er avril de chaque année.

Phil de Kemp est le président du Conseil de l’orge du Canada. Luke Harford est le président de Bière Canada.

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